J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420037A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
M. Jannin (François-Xavier, Yves, Marie, Ignace) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Albert et Arnaud Henry de Villeneuve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Albert et Arnaud Henry de Villeneuve, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Albert, Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».